Accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA

En vigueur depuis le 11/10/2022En vigueur depuis le 11 octobre 2022

Groupes techniques paritaires

Des groupes techniques paritaires, ci-après dénommés GTP, sont institués auprès du conseil de gestion.

Les GTP ont pour mission d'étudier l'ensemble des dossiers liés au suivi technique du RNQSA et du RNCSA, et plus particulièrement à la création des référentiels des certifications de branche (CQP et titres à finalité professionnelle).

Chaque groupe est ainsi amené à formuler des avis sur :
– l'actualisation du RNCSA ;
– la création et le renouvellement des certifications de branche ;
– la mise en œuvre des certifications de branche ;
– la mise en œuvre des dispositifs de VAE et de reconnaissance des acquis de l'expérience (DRE) ainsi que leurs évolutions.

Il existe un GTP pour chaque domaine ou filière du RNQSA.

Deux « référents qualification » sont désignés par chaque organisation représentative dans la branche pour chaque GTP. Le secrétariat de la commission paritaire nationale de la branche peut assister aux réunions.

Le secrétariat et l'animation des GTP sont assurés par l'ANFA.

Le programme de travail annuel des GTP est défini deux fois par an conformément aux dispositions paritaires.

Le délégué général de l'ANFA rend compte annuellement au conseil de gestion des travaux des GTP.