Avenant n° 9 du 3 juin 2022 à l'avenant n° 42 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à la garantie incapacité de travail

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Article 4

En vigueur étendu

Durée. Date d'effet


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er juillet 2022.