Accord du 10 août 2022 relatif au dispositif de la Pro A

Article 2

En vigueur

Champ d'application

Le présent accord a pour objet l'organisation au niveau national, au bénéfice des salariés des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D) (IDCC 1605).