Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective territoriale du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme du 17 janvier 1992 (IDCC n° 1627), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie. Sont notamment visés :
– l'avenant du 3 mai 1993 relatif au champ d'application de la convention collective territoriale du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme du 17 janvier 1992 (IDCC n° 1627) ;
– l'avenant du 3 mai 1993 relatif aux seuils d'accueil ;
– l'avenant du 15 mars 1996 portant révision de l'article 4 de l'avenant mensuel de la convention collective territoriale du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme du 17 janvier 1992 (IDCC n° 1627) ;
– l'avenant du 6 juillet 2000 relatif au champ d'application de la convention collective territoriale du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme du 17 janvier 1992 (IDCC n° 1627) ;
– l'avenant du 15 décembre 2000 relatif à l'indemnité de départ et de mise à la retraite ;
– l'accord du 18 mars 2022 sur les taux effectifs garantis et les salaires minimaux hiérarchiques et les éventuels autres accords sur les taux effectifs garantis et les salaires minimaux hiérarchiques…