Thiers (Région de) (ex-IDCC 1007) Avenant du 10 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Article 1er

En vigueur

Objet de l'avenant relatif à la révision

Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (IDCC n° 1007), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie. Sont notamment visés :
– convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers du 11 avril 1979 ;
– annexe 1 du 11 avril 1979 relatif au champ d'application professionnel ;
– annexe 2 du 11 avril 1979 relatif aux déplacements ;
– annexe 3 du 11 avril 1979 relatif à la classification ;
– annexe 4 du 11 avril 1979 relatif à certaines catégories de mensuels ;
– annexe 5 du 11 avril 1979 relatif au préavis de l'avenant mensuel ;
– annexe 6 du 11 avril 1979 relatif au préavis de l'avenant mensuel ;
– l'accord n ° 4 du 20 mars 1980 relatif à la classification des ouvriers ;
– l'accord n° 5 du 20 mars 1980 relatif aux fin de carrière des ouvriers, au RHM des ouvriers et des agents de maîtrise d'atelier ;
– l'accord n ° 12 du 26 février 1987 relatif au champ d'application de la convention collective de Thiers ;
– l'avenant du 21 décembre 1987 modifiant l'avenant n° 12 du 26 février 1987 ;
– l'avenant du 9 juillet 1992 relatif à la création des taux effectifs garantis ;
– l'avenant n° 25 du 25 janvier 1995 relatif à l'ASFO ;
– l'avenant n ° 26 du 25 janvier 1995 relatif au coefficient 365 ;
– l'avenant n° 35 du 18 septembre 2000 relatif à la modification de l'article 35 de la convention collective sur le départ à la retraite ;
– et l'avenant n° 86 du 18 mars 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et au salaire de base des travailleurs à domicile et les éventuels autres accords sur les taux effectifs garantis et les salaires minimaux hiérarchiques.