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Afin de garantir un dialogue social représentatif de la diversité des entreprises et salariés composant la branche de l'industrie cimentière, les partenaires sociaux de la branche ont convenu d'instaurer un dispositif conventionnel d'indemnisation des frais liés à la participation des représentants de salariés aux réunions paritaires de la branche.
Le présent avenant vient donc compléter en ce sens les dispositions de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments en vigueur et étendue (1) (IDCC 3233 – ci-après désignée « la CCN »).
Les partenaires sociaux conviennent de profiter de cette révision pour amender les dispositions relatives au mode de transmission des documents des réunions paritaires.
Les modifications apportées au texte figurent en gras (pour les ajouts) et en souligné (pour les suppressions).
(1) Arrêtés d'extension du 30/07/2021 et du 17/09/2021.