Toute organisation syndicale représentative, toute organisation ou association d'employeurs, ou des employeurs pris individuellement, non signataire du présent avenant, pourront y adhérer par simple déclaration auprès du ministère en charge des relations du travail.

L'adhésion est notifiée aux parties signataires et doit faire l'objet d'un dépôt, conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

Conformément à l'article L. 2261-6 du code du travail, l'adhésion au présent avenant d'une entreprise ne relevant pas du champ d'application rappelé à l'article 5.1 ci-dessus, est subordonnée à un agrément des organisations syndicales représentatives au sein de cette entreprise, après une négociation à ce sujet.