Avenant du 6 juillet 2022 relatif à la participation aux réunions paritaires

Article 5.1

En vigueur

Champ d'application

Le présent avenant s'applique aux entreprises relevant du champ d'application défini à l'article I. 1 de la convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019, et aux organisations syndicales représentatives de cette branche.