4.1.   Le paragraphe A) de l'article I. 10.1.4 du titre Ier de la CCN est modifié comme suit :

« Article l. 10.1.4
Modalités matérielles de fonctionnement de la CPPNI
A)   Secrétariat et siège de la CPPNI
[…]

La transmission aux partenaires sociaux membres de la CPPNI de l'ensemble des documents cités au présent article se fait :
– par courrier au siège de chaque organisation qui le demandent ;
– par courriel à l'interlocuteur désigné par chaque organisation et le cas échéant à l'adresse contact de l'organisation indiquée par celle-ci ;
– par voie dématérialisée sur la plateforme d'échanges mise en place par le secrétariat de la CPPNI.

Les comptes rendus et procès-verbaux sont transmis pour avis aux participants de la réunion de la CPPNI et à leurs organisations dans un délai de 3 semaines après la réunion, les participants ayant 2 semaines pour faire part de leurs éventuelles corrections. Le défaut de réponse dans ce délai vaudra acceptationet sont validés à la réunion suivante.
[…] »

4.1.   Le paragraphe B) de l'article I. 10.2.2 du titre Ier de la CCN est modifié comme suit :

« B)   Réunions de la CPNEFP :

[…]
Les convocations aux réunions et documents relatifs sont adressés par tous moyens par le secrétariat de la CPNEFP :
– par courriel à l'interlocuteur désigné par chaque organisation syndicale et le cas échéant à l'adresse contact de l'organisation indiquée par celle-ci, ainsi qu'aux représentants titulaires et remplaçants de la délégation syndicale, à charge pour les titulaires de les transmettre à leurs remplaçants en cas d'impossibilité d'assister à une réunion;
– par voie dématérialisée sur la plateforme d'échanges mise en place par le secrétariat de la CPNEFP.
[…] »