Avenant n° 2 du 25 mai 2022 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire

En vigueur depuis le 01/06/2022En vigueur depuis le 01 juin 2022

Article

En vigueur

Annexe 1
Avenant de mise à jour annuelle des périodes travaillées dans le cadre du contrat intermittent

Entre :
La société XXX,
Représentée par XXXX,
D'une part,

Et :
D'autre part,
Le salarié intermittent, M. ou Mme XXXXX.

Pour l'année scolaire XXXX-XXXX, compte tenu du calendrier scolaire applicable à l'établissement sur lequel vous êtes employé selon le rythme de travail suivant :

Périodes travaillées correspondant aux périodes d'ouverture de l'établissement scolaire (= périodes A) :

Année XDu XX.XX.XX au XX.XX.XXDu XX.XX.XX au XX.XX.XXDu XX.XX.XX au XX.XX.XX
Année XDu XX.XX.XX au XX.XX.XXDu XX.XX.XX au XX.XX.XXDu XX.XX.XX au XX.XX.XX

Périodes de congés scolaires au cours de laquelle l'activité peut être partiellement maintenue et constituant une période toute ou partie travaillée ou non travaillée (= périodes B) :

Année XDu XX.XX.XX au XX.XX.XXDu XX.XX.XX au XX.XX.XXDu XX.XX.XX au XX.XX.XX
Année XDu XX.XX.XX au XX.XX.XXDu XX.XX.XX au XX.XX.XX

Période de congés scolaires d'été constituant une période non travaillée (= période C) :

Année XDu X X.XX.XX au XX.XX.XX

Fait en double exemplaire, à XXXXX, le XXXXX

Pour la sociétéLe salarié

*Signatures (précédées de la mention : « Lu et approuvé »)