Avenant n° 2 du 25 mai 2022 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire

Article 2

En vigueur

Contrat de travail intermittent

Conformément à l'article 3 de l'avenant du 31 juin 1994, au début de chaque année scolaire, et en fonction du calendrier des congés scolaires, il sera remis à chaque salarié un document annexé au contrat de travail précisant les dates des périodes pendant lesquelles il sera amené à travailler (cf. modèle joint en annexe 1).