Accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance « Pro-A »

Article 1er

En vigueur

Champ d'application de l'accord

Le champ d'application du présent accord est constitué des entreprises et salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol (IDCC n° 275) tel qu'issu de l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels, des personnels navigants commerciaux des compagnies aériennes, ainsi que des salariés des exploitants d'aéroports.