Maine-et-Loire (ex-IDCC 1902) Avenant du 12 juillet 2022 relatif à la rémunération minimale hiérarchique, aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et à l'indemnité de panier

Article 2

En vigueur

Taux effectifs garantis annuels (TEGA)


Le barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA), mentionné au I de l'article 8 des dispositions particulières aux « Mensuels » de la convention collective, figure en annexe 1 au présent avenant. Ce barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) prend effet conformément aux dispositions de l'article 6, soit le lendemain du dépôt du présent avenant. Ce barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) est établi pour une durée annuelle de travail correspondant à la durée légale du travail en vigueur à la date de la conclusion du présent avenant, quelles que soient les modalités d'application de ladite durée légale du travail.