Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord régional du 20 juillet 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Article 3

En vigueur étendu

Le montant de l'indemnité de repas est fixé à 11,00 €.

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