Orne (ex-IDCC 948) Avenant du 2 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Article 1er

En vigueur

Objet de l'avenant


Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective territoriale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l'Orne (IDCC 0948), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.