Moselle (ex-IDCC 714) Protocole d'accord du 13 juillet 2022 relatif à la rémunération annuelle effective garantie (RAEG), au barème de ressources garanties (BRG), aux primes et à l'indemnité journalière de petits déplacements

En vigueur depuis le 23/08/2022En vigueur depuis le 23 août 2022

Article

En vigueur

Le présent accord s'inscrit dans le cadre des négociations sur les montants visés aux articles suivants :
– l'article 12 de l'avenant « Mensuels » à la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle traitant du barème de ressources garanties ;
– l'article 13 de l'avenant « Mensuels » à la convention précitée relatif à la rémunération annuelle effective garantie ;
– l'article 28 de l'avenant « Mensuels » à la convention précitée relatif au montant de la prime de vacances ;
– l'article 4 de l'annexe II de l'avenant « Mensuels » à la convention précitée relatif à l'indemnité journalière de petit déplacement des ouvriers monteurs.