Moselle (ex-IDCC 714) Protocole d'accord du 13 juillet 2022 relatif à la rémunération annuelle effective garantie (RAEG), au barème de ressources garanties (BRG), aux primes et à l'indemnité journalière de petits déplacements

Voir le sommaire

Article 10

En vigueur

Dénonciation


Le présent accord ne peut pas être unilatéralement dénoncé pendant sa durée.