Article 4.3.3.
Toute embauche à durée indéterminée comprend une période d'essai dont les conditions et la durée sont, pour chaque catégorie de salariés, indiquées ci-dessous. Pendant la période d'essai le salaire minimum de son emploi est garanti au salarié.
a) Ouvriers, employés
La durée de la période d'essai des contrats à durée indéterminée ne peut excéder 1 mois. Pendant les 7 premiers jours de la période d'essai, les parties peuvent se séparer à tout moment avec un délai de prévenance de 24 heures ; au-delà le délai de prévenance est porté à 48 heures.
b) Techniciens, agents de maîtrise
La durée de la période d'essai est fixée à :
– 1 mois pour les techniciens, agents de maîtrise ayant un niveau 4 échelon 1 ;
– 2 mois pour les techniciens, agents de maîtrise ayant un niveau 4 échelon 2 et niveau 5 ;
– 3 mois pour les techniciens, agents de maîtrise ayant un niveau 6.
Pendant les 7 premiers jours de la période d'essai, les parties peuvent se séparer à tout moment avec un délai de prévenance de 24 heures ; ce délai de prévenance est porté à 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence. Lorsque la rupture est du fait de l'employeur et intervient entre 1 mois et 3 mois de présence, le délai de prévenance est porté à 2 semaines.
c) Cadres
La durée de la période d'essai est fixée à 3 mois ; elle pourra être renouvelée une fois pour une durée maximale de 6 mois.
Pour les postes et/ ou emplois de cadres supérieurs ou dirigeants (niveau 9 et au-delà), la durée de la période d'essai est fixée à 4 mois ; elle pourra être renouvelée une fois pour une durée maximale de 8 mois.
Elle doit être notifiée par écrit à l'intéressé.
Lorsque la rupture est à l'initiative du salarié pendant la période d'essai, le délai de prévenance est de 24 heures pendant les 7 premiers jours de la période d'essai, et de 48 heures au-delà.
Lorsque la rupture est du fait de l'employeur, le délai de prévenance est de :
– 24 heures pendant les 7 premiers jours de la période d'essai ;
– de 48 heures entre 8 jours et 1 mois ;
– de 2 semaines entre 1 mois et 3 mois de présence ;
– et au-delà de 3 mois de présence, de 1 mois.