L'UIMM et les organisation syndicales représentatives de salariés au niveau national dans la branche de la métallurgie ont conclu l'accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire de la branche de la métallurgie.

L'accord précité formalise le régime de branche, qui est l'outil mis à disposition des entreprises de la branche de la métallurgie afin de répondre à l'ensemble de leurs obligations conventionnelles en matière de protection sociale complémentaire, telles que visées au titre XI et à l'annexe 9 de la convention collective nationale de la métallurgie. Dans le cadre de la rédaction du contrat cadre d'assurance passé entre les signataires et les organismes assureurs labellisés, les signataires ont souhaité harmoniser la rédaction des clauses de l'accord susvisé et de celles du contrat cadre.

Il a ainsi été convenu d'apporter les modifications suivantes à l'accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire de la branche de la métallurgie.