Le tarif applicable dépend des paramètres suivants :
– la région tarifaire conformément à l'article 10.4 du présent accord ;
– les garanties minimales conformément à l'article 10.1 et à l'annexe 1 du présent accord relative à la définition d'un socle minimal de garanties en frais de santé et prévoyance pour les salariés de la branche métallurgie ;
– la composition du foyer familial du salarié conformément à l'article 10.3.a du présent accord ;
– le caractère obligatoire ou facultatif des garanties additionnelles conformément aux articles 10.2 et 10.3 de l'annexe 9 à la convention collective nationale de la métallurgie relative à la définition d'un socle minimal de garanties en frais de santé et prévoyance pour les salariés de la branche métallurgie.

Les tarifs applicables sont répertoriés à l'annexe 4 du présent accord.