Article 5.2.2
Prise en charge des frais des membres de la CPS
Les salariés désignés pour siéger à la CPS bénéficient d'une prise en charge de leurs frais de déplacement leur permettant de participer tant aux réunions mentionnées à l'article 4.2.1 qu'aux formations prévues à l'article 5.1 du présent accord conformément au barème applicable aux administrateurs du régime AGIRC-ARRCO institué par l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017.