Accord du 7 février 2022 relatif à la santé, la sécurité, la qualité de vie et aux conditions de travail

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Article 5.3

En vigueur étendu

Agir pour la santé et la sécurité au sein de la branche accidents du travail – maladie professionnelle (AT-MP) de la sécurité sociale