Accord du 7 février 2022 relatif à la santé, la sécurité, la qualité de vie et aux conditions de travail

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

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Article 1er

En vigueur

Principes communs à la santé, la sécurité et la qualité de vie et des conditions de travail