Oise (ex-IDCC 2700) Accord du 30 juin 2022 relatif aux conditions de travail des femmes enceintes

Article 1er

En vigueur

Champ d'application professionnel et géographique

Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par la convention collective nationale de la métallurgie. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.

Le présent accord est conclu dans le champ d'application géographique défini par la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 (IDCC 2700), en application de l'article 21 et de l'annexe 8 de la convention collective nationale de la métallurgie.