Cantal (ex-IDCC 9151) Avenant n° 83 du 1er février 2022

Article 1er

En vigueur

Les dispositions de l'annexe I à la convention collective de travail du 5 janvier 1978 sont abrogées et remplacées comme suit :

« A. Grille de salaires du personnel des exploitations et entreprises de la production agricole et des CUMA, applicable dans le Cantal

ÉchelonCoefficientSalaire horaire en euros
Palier 19 – 1110,57 €
Palier 212 – 1610,66 €
Palier 317 – 2410,82 €
Palier 425 – 3511,06 €
Palier 536 – 5111,57 €
Palier 652 – 7312,15 €
Palier 774 – 10412,90 €
Palier 8105 – 14313,82 €
Palier 9144 – 19614,98 €
Palier 10197 – 27016,61 €
Palier 11271 – 39918,91 €
Palier 1240021,62 €

La classification des emplois correspondants figure au chapitre 4 de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA (IDCC 7024).

B. Grilles des rémunérations du personnel des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers, applicables dans le Cantal

1.1. Rémunérations concernant le personnel d'exécution des entreprises de travaux et services agricoles et ruraux.

ClassificationÉchelonSalaire horaire en euros
Emplois exécutants110.57
210.72
Emplois spécialisés110.84
210.95
Emplois qualifiés111.09
211.36
Emplois hautement qualifiés111.77
212.28

1.2. Rémunérations concernant le personnel bénéficiant du statut de technicien, agent de maîtrise et cadre en entreprises de travaux et services agricoles et ruraux

ClassificationÉchelonSalaire horaire en euros
Technicien agent de maîtrise TAM 1112.93
213.69
Technicien agent de maîtrise TAM 2114.44
215.16
Cadre I16.89
Cadre II20.02

2.1. Rémunérations concernant le personnel d'exécution des emplois des entreprises et services forestiers en exploitation forestière

ClassificationÉchelonSalaire horaire en euros
Emplois exécutants110.57
210.69
Emplois spécialisés110.79
210.89
Emplois qualifiés111.02
211.18
311.33
Emplois hautement qualifiés111.71
211.97
312.25

2.2. Rémunérations concernant le personnel bénéficiant du statut de technicien, agent de maîtrise et cadre en entreprises de travaux et services forestiers en exploitation forestière

ClassificationÉchelonSalaire horaire en euros
Technicien agent de maîtrise TAM 1112.92
213.35
Technicien agent de maîtrise TAM 2113.92
214.50
Cadre I15.66
Cadre II16.81

3.1. Rémunérations concernant le personnel d'exécution dans les entreprises de travaux et services forestiers en sylviculture

ClassificationÉchelonSalaire horaire en euros
Emplois exécutants110.57
210.69
Emplois spécialisés110.79
210.89
Emplois qualifiés111.02
211.33
Emplois hautement qualifiés111.71
212.25

3.2. Rémunérations concernant le personnel bénéficiant du statut de technicien, agent de maîtrise et cadre en entreprises de travaux et services en sylviculture

ClassificationÉchelonSalaire horaire en euros
Technicien agent de maîtrise TAM 1112.92
213.35
Technicien agent de maîtrise TAM 2113.92
214.50
Cadre I15.66
Cadre II16.81

4.1. Rémunérations concernant le personnel chargé des travaux de mise en place ou d'enlèvement de volailles et des travaux d'intervention technique dans les entreprises de prestations de services à l'aviculture

ClassificationÉchelonSalaire horaire en euros
Emplois exécutants110.57
210.72
Emplois spécialisés110.84
210.95
Emplois qualifiés111.09
211.36
Emplois hautement qualifiés111.77
212.28

4.2. Rémunérations concernant le personnel bénéficiant du statut de technicien, agent de maîtrise et cadre en entreprises de prestations de services à l'aviculture

ClassificationÉchelonSalaire horaire en euros
Technicien agent de maîtrise TAM 1112.93
213.69
Technicien agent de maîtrise TAM 2114.44
215.16
Cadre I16.89
Cadre II20.02

5.1. Rémunérations concernant le personnel administratif d'exécution occupé dans les entreprises de travaux et services agricoles et ruraux, en entreprises de prestation de services à l'aviculture, entreprises de travaux et services forestiers en exploitation forestière, entreprises de travaux et services en sylviculture

ClassificationÉchelonSalaire horaire en euros
Emplois administratifs exécutants110.57
210.72
Emplois qualifiés111.09
211.36
Emplois Hautement qualifiés111.77
212.28

5.2. Rémunérations concernant le personnel administratif technicien administratif et comptable et cadre occupé dans les entreprises de travaux et services agricoles et ruraux, en entreprises de prestation de services à l'aviculture, entreprises de travaux et services forestiers en exploitation forestière, entreprises de travaux et services en sylviculture

ClassificationÉchelonSalaire horaire en euros
Technicien administratif et comptable112.93
213.69
Cadre I16.89
Cadre II20.02

La classification des emplois des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers figure au chapitre 4 de la convention collective nationale des ETARF (IDCC 7025). »