Avenant n° 1 du 22 juin 2022 à l'accord national du 28 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité

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Article 5

En vigueur

Dépôt et extension


Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.