Dès 2020, les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs s'étaient mobilisées pour accompagner entreprises et salariés dans la maîtrise des conséquences économiques de la crise sanitaire.

Si les causes ont changé, il apparaît toutefois que les entreprises du secteur de l'imprimerie et de la sérigraphie sont confrontées pour nombre d'entre elles à des baisses durables d'activité notamment dues aux difficultés d'approvisionnement en papiers, plaques, consommables, PVC et autres ainsi qu'aux contraintes du renchérissement du coût de l'énergie.

C'est compte tenu de ce contexte incertain, renforcé par le conflit ukrainien, que les organisations d'employeurs et les syndicats de salariés souhaitent par le présent accord prolonger le dispositif d'activité partielle de longue durée prévu dans l'accord du 16 novembre 2020 conformément aux aménagements prévus par l'ordonnance du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi et le décret du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable de leur activité.

Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la préservation et la consolidation de l'emploi ainsi que dans la politique formation/emploi/compétences menée par la branche.

Aussi, ils décident de permettre aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité, de pouvoir recourir à l'activité réduite dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence étendue à 48 mois consécutifs.

En conséquence, les articles de l'accord en date du 16 novembre 2020 ainsi que ceux de l'annexe-trame type de document à adapter par l'entreprise ou par l'établissement relatifs à la durée et aux modalités de mobilisation du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée sont modifiés.