Accord du 15 juin 2022 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

En vigueur depuis le 01/05/2024En vigueur depuis le 01 mai 2024

Article 12

En vigueur

Les personnes en situation de handicap

Les partenaires sociaux demeurent conscients que les salariés peuvent être exposés à certains risques professionnels, pouvant être cumulatifs.

Fort de ce constat, la commission paritaire pour l'emploi et la formation professionnelle se fixe pour objectif de construire une politique d'intégration et de maintien dans l'emploi des personnes en situation d'handicap. Les partenaires sociaux ont cependant conscience, que pour construire cette politique, il conviendra, en amont, de disposer d'études statistiques ou d'indicateurs pertinents et de parvenir à structurer un dialogue social avec l'ensemble des acteurs concernés par cette problématique.

Demeurant néanmoins soucieux d'agir, dès à présent, les parties signataires s'engagent dans le présent accord, à mettre en œuvre des actions de prévention et d'information à destination de l'ensemble des salariés sur les risques inhérents à la profession. De ce fait, les partenaires soucieux affirment s'engager à :
– proposer des actions d'information sur la prévention des risques physiques ou biologiques, l'hygiène de vie, le travail en horaires atypiques et la gestion des situations difficiles ;
– favoriser le maintien en emploi des personnes handicapés ;
– faciliter le recrutement et l'intégration pérenne des personnes handicapées ;
– encourager l'évolution professionnelle et préserver l'employabilité.

Ainsi, ces actions constitueront le socle autour duquel s'appuiera la politique handicap de la branche, adaptée aux différentes situations de travail existant dans la profession.