Avenant n° 13 du 27 janvier 2022 relatif au barème de rémunérations annuelles minimales

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Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.

Article 5

En vigueur

Révision

Les modalités de révision du présent accord sont définies par les dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Articles cités

Code du travail - art. L2261-7

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