Avenant n° 85 du 28 juin 2022 relatif à la grille des salaires

Article 2

En vigueur

Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés


Le présent avenant ne comprend pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, cet accord ayant vocation à s'appliquer uniformément à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.