Accord de méthode du 1er juin 2022 relatif à l'organisation de la négociation collective

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Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984

Article 7

En vigueur

Révision de l'accord

Le présent accord pourra être révisé selon les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail.

Articles cités

Code du travail - art. L2261-7 (V)

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