Article 1er
Objet
Cet accord de méthode permet de fixer la liste des thématiques, le cadre et la temporalité des négociations pour les trois prochaines années 2022-2023-2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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Article 1er
Cet accord de méthode permet de fixer la liste des thématiques, le cadre et la temporalité des négociations pour les trois prochaines années 2022-2023-2024.
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