Avenant du 11 juillet 2022 à l'avenant du 9 décembre 2021 relatif aux forfaits annuels en jours

En vigueur depuis le 11/08/2022En vigueur depuis le 11 août 2022

Article

En vigueur

Un avenant à l'accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours a été conclu le 9 décembre 2021.

Cet avenant a fait l'objet d'un refus d'extension en date du 23 mai 2022, celui-ci ne mentionnant pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

C'est pourquoi les partenaires sociaux se sont réunis afin de négocier un avenant à l'avenant susmentionné.