Moselle (ex-IDCC 714) Avenant du 29 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Article 3.2

En vigueur

Composition des délégations patronales et syndicales

La commission paritaire est composée, d'une part, de l'UIMM Lorraine et, d'autre part, des organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ géographique de la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle.

Elle comprend :
– trois représentants maximum pour chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ géographique de la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle ;
– trois représentants patronaux maximum assistés au maximum de deux permanents appartenant à l'UIMM Lorraine.