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Accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 relatif à un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d'un monde du travail en profonde mutation
Texte de base : Accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 relatif à un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d'un monde du travail en profonde mutation (Articles 1er à article non numéroté)
Titre Ier Préambule
Titre II Affirmer, au niveau national interprofessionnel, la place du dialogue social et de la négociation collective dans le monde du travail (Articles 1er à 3)
Titre III Définition des conditions d'un dialogue économique et social national interprofessionnel autonome, dynamique et constructif (Articles 4 à 5.2)
Titre IV Les moyens et conditions de la négociation nationale interprofessionnelle (Articles 6 à 8)
Titre V Adapter les règles du paritarisme de gestion au niveau national et interprofessionnel pour répondre aux nouveaux enjeux (Articles 9 à 11.5)
Titre VI Durée, règles de révision et de dénonciation
Article 10
En vigueur non étendu
Au regard de la mise en place de règles de bonne gestion