Article 5.1.2.1
Dispositions générales relatives à la durée annuelle de travail de référence à temps plein
Le temps de travail effectif annuel de référence à temps plein incluant la journée de solidarité est ainsi déterminé (1) :
Employés et agents de maîtrise
| Poste composé de fonctions majoritaires donnant droit à 51 jours de congés payés (voir section 5, sous-section 1) | Poste composé de fonctions majoritaires donnant droit à 36 jours de congés payés (voir section 5, sous-section 1) | |
|---|---|---|
| Jours calendaires | 365 | |
| Retrait des jours de repos hebdomadaire | – 52 | |
| Retrait des CP en jours ouvrables | – 51 | – 36 |
| Retrait des jours fériés | – 10 | |
| Jours ouvrables | 252 | 267 |
| Semaines de travail | 42 | 44,5 |
| Temps de travail effectif (incluant la journée de solidarité et après déduction des jours fériés) | 1 477 heures | 1 565 heures |
Cadres
| Jours calendaires | 365 |
| Retrait des jours de repos hebdomadaire | – 52 |
| Retrait des CP en jours ouvrables | – 36 |
| Retrait des jours fériés | – 10 |
| Jours ouvrables | 267 |
| Semaines de travail | 44,5 |
| Temps de travail effectif (incluant la journée de solidarité et après déduction des jours fériés) | 1 565 heures |
Le temps de travail annuel de référence constitue le seuil au-delà duquel les heures effectuées constituent des heures supplémentaires, sous réserve d'un droit à congés payés complet et exercé complètement sur l'exercice. À défaut la durée de référence est réajustée à due proportion.
(1) La durée annuelle de travail effectif reste constante quelles que soient les variations liées au calendrier (années bissextiles, place des jours fériés sur le calendrier).