Avenant n° 2022-2 du 11 avril 2022 relatif à la révision de la convention collective

En vigueur depuis le 01/09/2022En vigueur depuis le 01 septembre 2022

Article 9.1.1

En vigueur

Préavis

En cas de rupture du CDI et sauf le cas de faute grave ou lourde, la durée du préavis est fixée comme suit :

Ancienneté dans l'établissement Démission et départ en retraite Licenciement et mise à la retraite
Quelle que soit l'ancienneté Ancienneté de moins de 2 ans Ancienneté de 2 ans et plus
Employés 1 mois 3 mois
Agents de maîtrise 2 mois
Cadres 3 mois