Article 5.6.1
Tout salarié bénéficie, sur justification, d'une autorisation exceptionnelle d'absence rémunérée à l'occasion de certains événements dans les conditions fixées ci-dessous :
| Événement | Durée | ||
|---|---|---|---|
| 1 | Mariage ou Pacs du salarié | 4 jours | |
| 2 | Naissance survenue au foyer du salarié | 3 jours | |
| 3 | Arrivée au foyer d'un enfant en vue de son adoption | ||
| 3 | Mariage ou Pacs d'un enfant du salarié | ||
| 4 | Décès d'un enfant ou d'une personne à charge de moins de 25 ans | 8 jours | |
| 5 | Décès d'un enfant de 25 ans et plus | S'il était lui-même parent | 8 jours |
| S'il n'était pas lui-même parent | 5 jours | ||
| 6 | Décès du conjoint, d'un partenaire de Pacs, du concubin | 5 jours | |
| 7 | Décès d'un ascendant en ligne directe | Parent | 5 jours |
| Grand parent et plus | 3 jours | ||
| 8 | Décès d'un beau parent du salarié Le beau parent est le père ou la mère du conjoint, du concubin ou du partenaire de Pacs | 3 jours | |
| 9 | Décès d'un descendant en ligne directe autre qu'un enfant | 3 jours | |
| 10 | Décès d'un frère ou d'une sœur | 3 jours | |
| 11 | Ordination diaconale ou sacerdotale ou vœux perpétuels du salarié, de son conjoint ou d'un enfant du salarié | 3 jours | |
| 12 | Pour un enfant du salarié, annonce : – de la survenue d'un handicap ; – de l'annonce d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ; – de l'annonce d'un cancer. | 2 jours | |
Ces absences sont prises en jours ouvrables successifs non fractionnables sauf accord de l'employeur dans un délai raisonnable entourant l'événement.
Conformément aux dispositions de l'article L. 3142-2 du code du travail (1), les jours d'absence pour événements familiaux :
– sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés ;
– ne sont pas déduits des congés payés notamment lorsqu'ils sont pris pendant des périodes de fermeture de l'établissement.
Conformément à l'article L. 3142-1-1 du code du travail (1), un congé de deuil cumulable avec le congé pour décès est accordé pour une durée de 8 jours ouvrables en cas du décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ; ou d'une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente. Ce congé ne donne pas lieu à maintien de rémunération mais est indemnisé dans les conditions fixées par décret.
(1) Dans sa rédaction à la date de signature de la présente convention collective.