Article
Les stipulations relatives au temps partiel dans la branche figurent dans l'accord du 11 février 2019 (2).
(1) Reprise in extenso des articles de l'accord du 11 février 2019.
(2) En attente d'extension.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article
Les stipulations relatives au temps partiel dans la branche figurent dans l'accord du 11 février 2019 (2).
(1) Reprise in extenso des articles de l'accord du 11 février 2019.
(2) En attente d'extension.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.