Avenant n° 2022-2 du 11 avril 2022 relatif à la révision de la convention collective

En vigueur depuis le 01/09/2022En vigueur depuis le 01 septembre 2022

Article

En vigueur

Les stipulations relatives au temps partiel dans la branche figurent dans l'accord du 11 février 2019 (2).

(1) Reprise in extenso des articles de l'accord du 11 février 2019.
(2) En attente d'extension.