À compter du 1er juillet 2022, l'article 5 « Cotisations » de l'accord du 13 mai 2016 est modifié et remplacé comme suit :

« Article 5
Cotisations

Article 5.1
Assiette des cotisations

Les prestations prévoyance sont assurées en contrepartie du payement d'une cotisation assise sur la rémunération brute de chaque salarié telle qu'elle est retenue pour le calcul de l'assiette des cotisations de la sécurité sociale limitée aux tranches 1 et 2 limitée à 4 PASS du salaire.

La cotisation globale destinée au financement du régime de prévoyance est fixée comme suit :

Article 5.2
Personnel non-cadre

La charge de cotisation du régime doit être répartie comme suit :

En tranche 1 :
– 70 % pour l'employeur ;
– 30 % pour le salarié.

En tranche 2 limitée à 4 PASS :
– 50 % pour l'employeur ;
– 50 % pour le salarié.

Garanties	T1		T2 limitée à 4 PASS
	Minimum Employeur	Maximum Salarié	Minimum Employeur	Maximum Salarié
Décès  /   PTIA  /   Frais d'obsèques	0,100 %	0,000 %	0,052 %	0,048 %
Maintien de salaire	0,390 %	0,000 %	0,390 %	0,000 %
Incapacité de travail.   Invalidité	0,103 %	0,297 %	0,000 %	0,400 %
Rente éducation	0,100 %	0,000 %	0,053 %	0,047 %
Total	0,693 %	0,297 %	0,495 %	0,495 %

Article 5.3
Personnel cadre

La charge de cotisation du régime doit être répartie comme suit :

En tranche 1 :
– 80 % pour l'employeur ;
– 20 % pour le salarié.

En tranche 2 limitée à 4 PASS :
– 50 % pour l'employeur ;
– 50 % pour le salarié.

Garanties	T1		T2 limitée à 4 PASS
	Minimum employeur	Maximum salarié	Minimum employeur	Maximum salarié
Décès  /   PTIA  /   Frais d'obsèques	0,360 %	0,000 %	0,055 %	0,305 %
Maintien de salaire	0,450 %	0,000 %	0,450 %	0,000 %
Incapacité de travail.   Invalidité	0,315 %	0,415 %	0,000 %	0,730 %
Rente éducation	0,200 %	0,000 %	0,200 %	0,000 %
Rente de conjoint	0,330 %	0,000 %	0,330 %	0,000 %
Taux global	1,655 %	0,415 %	1,035 %	1,035 %