4.1. Prime d'ancienneté

Une prime d'ancienneté est accordée aux salariés justifiant de 3 ans de présence continue ou discontinue à l'effectif de l'entreprise.

Elle est égale à :
– 2 % de la rémunération mensuelle brute après 3 années d'ancienneté continue ou discontinue ;
– 3 % de la rémunération mensuelle brute après 7 années d'ancienneté continue ou discontinue ;
– 4 % de la rémunération mensuelle brute après 11 années d'ancienneté continue ou discontinue ;
– 5 % de la rémunération mensuelle brute après 19 années d'ancienneté continue ou discontinue.

Elle s'applique au 1er jour du mois suivant lequel la condition d'ancienneté est acquise.

L'ancienneté discontinue doit s'apprécier chaque année civile au regard d'un volume horaire réalisé par le salarié du 1er janvier au 31 décembre.

Ainsi, une année est prise en compte dès lors que le salarié a réalisé au cours d'une même année civile au moins 900 heures de travail effectif.

4.2. Prime de fin d'année

À titre de complément de rémunération, une prime de fin d'année est accordée aux salariés justifiant au 31 décembre de douze mois de présence continue à l'effectif de l'entreprise.

Elle est égale à 90 salaires horaires de décembre, sans majoration pour heures supplémentaires, pour un salarié à temps plein présent toute l'année. Un prorata est réalisé en fonction du temps de travail effectif du salarié au cours de l'année.

De même, la prime est proratisée pour les salariés dont la durée du travail définie au contrat de travail est inférieure à la durée légale, en fonction de la durée contractuelle.

La prime est en principe payée avec le salaire de décembre, mais un paiement fractionné chaque mois est possible dès lors que les parties en sont d'accord.

En cas de départ en cours d'année, la prime est versée au prorata du temps de présence au cours de l'année.

Enfin, la prime de fin d'année ne fait pas partie de la rémunération totale retenue pour le calcul de l'indemnité de congés payés.