Avenant n° 4 du 21 juin 2022 relatif au régime frais de santé

En vigueur depuis le 01/10/2022En vigueur depuis le 01 octobre 2022

Article

En vigueur

Le présent avenant a pour objet de réexaminer et d'adapter le régime conventionnel frais de santé au regard des évolutions législatives et réglementaires.

Il est également convenu de modifier les cotisations.

En conséquence, l'article 22, l'annexe II et l'annexe III de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (CCNM) sont modifiés comme suit :