Le salarié couvert peut toutefois demander une dispense d'affiliation pour un ou plusieurs de ses ayants droit étant dans l'une des situations suivantes :
– ayant-droit bénéficiant par ailleurs d'un dispositif collectif et obligatoire (cette dispense concerne les ayants droit couverts par un contrat collectif et obligatoire souscrit par une autre entreprise) ;
– ayant-droit bénéficiant par ailleurs d'un contrat d'assurance groupe dit « Madelin » pour les travailleurs « non-salariés » ;
– ayant-droit bénéficiant par ailleurs du régime local d'Alsace Moselle ;
– ayant-droit bénéficiant par ailleurs du régime complémentaire des industries électriques et gazières (IEG) ou ;
– ayant-droit bénéficiant par ailleurs d'une complémentaire santé de la fonction publique d'État (issu du décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007) ou territoriale (issu du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011) ;
– ayant-droit bénéficiant par ailleurs du régime spécial de sécurité sociale des gens de mer (ENIM) ;
– ayant-droit bénéficiant par ailleurs de la caisse de prévoyance et de retraite des personnels de la SNCF.

Dans ce cas le salarié devra formuler une demande de dispense qui répondra au même formalisme que celui prévu par l'article 3.1.

Pour les couples travaillant dans la même entreprise, l'un des deux membres du couple peut être affilié en propre, l'autre peut l'être, dans ce cas, en tant qu'ayant droit.