Accord du 23 juin 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Article 3.5.2

En vigueur étendu

Déroulement de la formation

Les actions de formation ou les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience peuvent se dérouler en tout ou partie :
– pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération ainsi que des avantages sociaux ;
– en dehors du temps de travail, avec l'accord écrit du salarié dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.

Le salarié et l'entreprise fixent notamment le « programme de formation » en précisant ses objectifs, le calendrier et ses modalités d'organisation.