Accord du 23 juin 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Article 3.5.2

En vigueur

Déroulement de la formation

Les actions de formation ou les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience peuvent se dérouler en tout ou partie :
– pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération ainsi que des avantages sociaux ;
– en dehors du temps de travail, avec l'accord écrit du salarié dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.

Le salarié et l'entreprise fixent notamment le « programme de formation » en précisant ses objectifs, le calendrier et ses modalités d'organisation.