La loi du 5 septembre 2018 (1) a créé un nouveau dispositif en direction des salariés n'ayant pas atteint au jour de la signature de l'avenant à leur contrat de travail un niveau de qualification professionnelle déterminé, soit le Bac + 3 au jour de signature du présent accord, et dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail.

Mis en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'entreprise, le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (également désignée sous l'acronyme « Pro-A ») peut être mobilisé dans une optique d'évolution, de réorientation professionnelle ou de co-construction de projets qualifiants, permettant une reconversion ou une promotion, activable, entre salariés et employeurs.

Le présent accord a notamment pour objet de fixer la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A conformément à l'article L. 6324-3 du code du travail.

Le champ d'application du présent accord correspond au champ d'application défini à l'article 1er de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000.

(1) Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.