Avenant du 6 mai 2022 à l'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement

En vigueur depuis le 28/05/2022En vigueur depuis le 28 mai 2022

Article

En vigueur

Pour la part nationale : considérant que les missions dévolues à l'Ucanss se situent au niveau du régime général dans son ensemble et concernent les organismes et les salariés quelle que soit la branche, il est constaté que l'Ucanss concourt dans l'accomplissement de ses missions à l'atteinte des objectifs de chacune des branches.

Compte tenu de ces éléments, la mesure de la performance de l'Ucanss est indissociable de celle effectuée au niveau de chacune des branches : en conséquence, le niveau de la performance de l'Ucanss pour la part nationale est déterminé par référence à la moyenne des différents niveaux d'atteinte des objectifs de branche.

Pour la part locale : considérant les activités de service déployées par l'Ucanss en direction de ses partenaires, des indicateurs spécifiques sont retenus destinés à appréhender l'amélioration de la qualité des services.

2.1. Les indicateurs de la part nationale d'intéressement

L'Ucanss n'a pas d'indicateur au niveau national. Celle-ci résulte de la moyenne des différents niveaux d'atteinte des objectifs des branches.

2.2. Les indicateurs de la part locale d'intéressement

Liste des indicateurs par thème.

Tableau de synthèse

ThèmeIndicateursCibleSeuilPondération
Qualité de service / Niveau de satisfaction de l'offre de service de l'Ucanss1Taux de satisfaction des participants aux réunions thématiques organisées par l'Ucanss90 %80 %10 %
2Taux de décrochés téléphoniques (offre de service)88 %80 %10 %
3Taux de réponse, sous 7 jours ouvrés, aux demandes écrites90 %75 %10 %
4Enquête de satisfaction relative à l'épargne salariale : quelle note globale sur 10 donneriez-vous à l'UCANSS sur son accompagnement des organismes en matière d'épargne salariale90 %
9/10
60 %
6/10
5 %
5Site La SecuRecrute.fr : fréquentation6 millions visites5 millions visites10 %
6Taux de disponibilité du portail Ucanss, et des sites LaSecuRecrute.fr et Securite-sociale.fr99 %96 %5 %
Performance économique et sociale7Part des charges à payer soldées au 31 mars N + 195 %92 %5 %
8Chiffres d'affaires de la centrale d'achat (y compris imprimés ou marchés sous convention UGAP)730 M€ TTC650 M€ TTC10 %
9Taux d'engagement fonds conventionnels (sur collecte)85 %70 %5 %
10Validation des comptes N – 1Validation sans réserves (100 %)(*)5 %
11Part des demandes d'indemnisation des représentants syndicaux et des Conseillers payées en moins de 20 jours90 %85 %5 %
12Index égalité hommes/femmes96/10085/1005 %
Maîtrise des risques13Taux de résultats du plan de contrôle interne conformes aux objectifs90 %80 %5 %
14Délai de traitement de la recevabilité des candidatures examinées par le comité des carrières90 % à J et 100 % à J + 285 % à J et 95 % à J + 25 %
15Taux de respect des délais d'intervention de l'Ucanss prévus dans les conventions de gestion des OPIM100 %90 %5 %
(*) Une graduation sera appliquée selon le type de validation des comptes :
– non validation des comptes : 0 % ;
– validation avec réserves : 50 % ;
– validation avec observations et rectifications : 60 % ;
– validation sans restriction avec observations : 85 % ;
– validation sans restriction et sans observations : 100 %.