Avenant du 6 mai 2022 à l'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement

En vigueur depuis le 28/05/2022En vigueur depuis le 28 mai 2022

Article

En vigueur

L'accord d'intéressement de la branche retraite concerne tous les organismes ayant en charge la gestion du risque « Vieillesse » du régime général :
1.1. Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).
1.2. Les caisses générales de sécurité sociale (CGSS).
1.3. La caisse nationale d'assurance vieillesse pour sa partie régionale Île-de-France (Cnav en Île-de-France).
1.4. La caisse nationale d'assurance vieillesse pour ses missions nationales et les organismes rattachés à des Carsat (unions Immobilières, fédérations). Dans les modalités de mise en œuvre de l'intéressement, ces organismes sont considérés comme faisant partie intégrante de leur caisse de rattachement.
1.5. La caisse de sécurité sociale de Mayotte.