Le présent accord s'applique dans les départements suivants :
09 – Ariège.
11 – Aude.
12 – Aveyron.
30 – Gard ;
31 – Haute-Garonne.
32 – Gers.
34 – Hérault.
46 – Lot.
48 – Lozère.
65 – Hautes-Pyrénées.
66 – Pyrénées-Orientales.
81 – Tarn.
82 – Tarn-et-Garonne.