Avenant n° 21 du 23 juillet 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications (inséré à l'annexe A1.1 de la convention)

Grille applicable

En application de l'accord sur les classifications, annexe A1.1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 5 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, selon la grille « 1 » ou « 2 » puis « 3 » ou « 4 » puis « 5 » jointes.

Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée pour 151,67 heures en effectuant le calcul suivant :

Taux horaire × 151,67

Il est également rappelé les dispositions de l'article 4 chapitre 1er de l'accord sur les classifications : « Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'Insee, ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'AS1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. »

Au cas où la valeur du Smic au 1er janvier 2022 venait rattraper la valeur de l'AS1 colonne A, applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du Smic au Journal officiel.

Grille de salaires « 1 »
Applicable au 1er janvier 2022
(si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient avant le 1er janvier 2022)

(En euros.)

Filière exploitation
Niveau Échelon
Maîtrise – MPMP5*18,76
MP4*17,35
MP315,57
MP214,04
MP113,28
Niveau Échelon
Chef d'équipe – CE313,23
213,09
112,37
Niveau Échelon A [1] B [2]
ATQS312,8113,09
211,9212,12
111,2911,47
AQS311,0711,28
210,9711,18
110,8811,06
AS310,8211,01
210,7610,95
110,7310,89
[*] Assimilé cadre.
[1] A : Propreté ou prestations associées.
[2] B : Propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).
Filière administrative – Taux horaire
Niveau Échelon Rémunération mensuelle
Maîtrise – MAMA3*18,58
MA217,61
MA115,52
Employés – EAEA413,96
EA312,76
EA211,59
EA110,81
Filière cadre – Minima conventionnels
Niveau Échelon Rémunération mensuelle
Cadres – CACA64 965,11
CA54 544,31
CA44 281,81
CA33 704,05
CA23 314,44
CA12 809,70


Grille de salaires « 2 »
Applicable au 1er février 2022 au plus tôt
(si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient à compter du 1er janvier 2022)

(En euros.)

Filière exploitation
Niveau Échelon
Maîtrise – MPMP5*18,77
MP4*17,37
MP315,58
MP214,05
MP113,29
Niveau Échelon
Chef d'équipe – CE313,24
213,10
112,39
Niveau Échelon A [1] B [2]
ATQS312,8213,10
211,9312,13
111,3011,48
AQS311,0911,29
210,9811,19
110,8911,08
AS310,8311,02
210,7710,96
110,7410,90
[*] Assimilé cadre.
[1] A : Propreté ou prestations associées.
[2] B : Propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).
Filière administrative – Taux horaire
Niveau Échelon
Maîtrise – MAMA3*18,60
MA217,62
MA115,54
Employés – EAEA413,97
EA312,77
EA211,60
EA110,82
Filière cadre – Minima conventionnels
Niveau Échelon Rémunération mensuelle
Cadres – CACA64 970,00
CA54 548,79
CA44 286,02
CA33 707,70
CA23 317,70
CA12 812,46

Grille de salaires « 3 » (1)
Applicable au 1er février 2022
(si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient avant le 1er février 2022)

Filière exploitation

(En euros.)

NiveauÉchelonTaux horaire
Maîtrise – MPMP5 (*)18,94
MP4 (*)17,52
MP315,72
MP214,18
MP113,41
(*) Assimilé cadre.

(En euros.)

NiveauÉchelonTaux horaire
Chef d'équipe – CE313,36
213,21
112,50

(En euros.)

NiveauÉchelonA (*)B (**)
ATQS312,9413,21
212,0312,24
111,4011,58
AQS311,1811,39
211,0811,29
110,9911,17
AS310,9311,12
210,8711,06
110,8311,00
(*) A : Propreté ou prestations associées.
(**) B : Propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).

Filière administrative – Taux horaire

(En euros.)

NiveauÉchelonTaux horaire
Maîtrise – MAMA3 (*)18,77
MA217,78
MA115,68
Employés – EAEA414,10
EA312,89
EA211,71
EA110,92
(*) Assimilé cadre.

Filière cadre – Minima conventionnels

(En euros.)

NiveauÉchelonRémunération mensuelle
Cadres – CACA65 013,98
CA54 589,04
CA44 323,95
CA33 740,51
CA23 347,06
CA12 837,35

Grille de salaires « 4 » (1)
Applicable au 1er mars 2022 au plus tôt
(si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient à compter du 1er février 2022) (a)

Filière exploitation

(En euros.)

NiveauÉchelonTaux horaire
Maîtrise – MPMP5 (*)18,95
MP4 (*)17,53
MP315,73
MP214,19
MP113,42
(*) Assimilé cadre.

(En euros.)

NiveauÉchelonTaux horaire
Chef d'équipe – CE313,37
213,22
112,50

(En euros.)

NiveauÉchelonA (*)B (**)
ATQS312,9413,22
212,0412,25
111,4011,59
AQS311,1911,39
211,0911,29
110,9911,18
AS310,9311,13
210,8711,07
110,8411,00
(*) A : Propreté ou prestations associées.
(**) B : Propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).

Filière administrative – Taux horaire

(En euros.)

NiveauÉchelonTaux horaire
Maîtrise – MAMA3 (*)18,77
MA217,79
MA115,68
Employés – EAEA414,10
EA312,89
EA211,71
EA110,92
(*) Assimilé cadre.

Filière cadre – Minima conventionnels

(En euros.)

NiveauÉchelonRémunération mensuelle
Cadres – CACA65 016,42
CA54 591,28
CA44 326,06
CA33 742,33
CA23 348,69
CA12 838,73

Grille de salaires « 5 »
Applicable au 1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension du présent avenant.

(En euros.)

Filière exploitation
NiveauÉchelonTaux horaire
Maîtrise – MPMP5*19,50
MP4*18,04
MP316,19
MP214,60
MP113,81
Chef d'équipe – CE313,76
213,60
112,86
(*) Assimilé cadre.

(En euros.)

Filière exploitation
NiveauÉchelonAB
ATQS313,3213,60
212,3912,61
111,7311,93
AQS311,5111,72
211,4111,62
111,3111,50
AS311,2511,45
211,1911,39
111,1511,32
A : propreté ou prestations associées.
B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).

(En euros.)

Filière administrative
NiveauÉchelonTaux horaire
Maîtrise – MAMA3*19,31
MA218,31
MA116,13
Employés – EAEA414,51
EA313,26
EA212,05
EA111,24
(*) Assimilé cadre.

(En euros.)

Filière cadre minima conventionnels
NiveauÉchelonRémunération mensuelle
Cadres – CACA65 161,90
CA54 724,43
CA44 451,52
CA33 850,86
CA23 445,80
CA12 921,05

(1) À défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 3 mars 2022-art. 1)

(a) L'arrêté d'extension du 3 mars 2022 a été publié au JORF du 10 mars 2022.