Accord du 15 avril 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En vigueur depuis le 01/04/2022En vigueur depuis le 01 avril 2022

Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.

Article 4

En vigueur

La formation professionnelle, la mobilité et les parcours professionnels